Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Volant3ranches, exploitant une activité de transport de personnes avec chauffeur (VTC), propose et réalise des prestations de transport via le site internet www.volant3ranches-vtc.fr. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du prestataire

Volant3ranches
Statut juridique : SASU
Adresse : 11 chemin de la baissade, 81220 Viterbe
Téléphone : 06 16 53 14 91
Email : contact@volant3ranches-vtc.fr
SIRET : 932 513 443

3. Prestations proposées

Le prestataire propose les services suivants : transferts gares et aéroports, trajets privés ou professionnels, mise à disposition avec chauffeur, transport événementiel (mariage, séminaire, etc.). Les prestations sont réalisées uniquement sur réservation préalable.

4. Réservation

La réservation peut être effectuée via le site internet, par téléphone ou par email. Le client doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, date et heure de prise en charge, adresse de départ, destination, nombre de passagers, bagages éventuels et numéro de téléphone. Toute réservation devient définitive après confirmation par le prestataire.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Le prix de la course est communiqué au client avant validation de la réservation. Des suppléments peuvent être appliqués dans les cas suivants : attente prolongée, arrêt supplémentaire, trajets de nuit, jours fériés, bagages volumineux. Toute modification du trajet pourra entraîner un ajustement du tarif.

6. Temps d'attente

Un temps d'attente gratuit est inclus : 10 minutes pour les prises en charge standard, 15 minutes pour les arrivées aéroport après l'atterrissage du vol, 15 minutes pour les gares. Au-delà de ce délai, des frais d'attente pourront être facturés.

7. Retard des vols ou trains

Pour les transferts aéroport ou gare, le chauffeur suit l'horaire du vol ou du train lorsque ces informations sont fournies lors de la réservation. En cas de retard du vol, la prise en charge sera ajustée sans frais supplémentaires dans la limite des disponibilités.

8. Annulation

Les conditions d'annulation sont les suivantes : annulation plus de 24 heures avant la course : gratuite ; annulation entre 24h et 12h : 50 % du montant de la course ; annulation moins de 12 heures avant la course : 100 % du montant de la course. En cas de non-présentation du client, la course sera facturée en totalité.

9. Obligations du client

Le client s'engage à respecter les règles de sécurité, à ne pas dégrader le véhicule et à ne pas dépasser le nombre de passagers autorisé. Toute dégradation ou nettoyage exceptionnel pourra être facturé.

10. Comportement à bord

Il est interdit dans le véhicule de fumer, de consommer des substances illicites, de consommer de l'alcool et de transporter des objets dangereux. Le chauffeur se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la prestation en cas de comportement inapproprié.

11. Responsabilité

Le prestataire s'engage à fournir un véhicule en bon état et conforme à la réglementation VTC. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté tels que le trafic routier, les accidents, les conditions météorologiques ou les événements exceptionnels.

12. Assurance

Le véhicule est couvert par une assurance professionnelle conforme à la réglementation applicable au transport de personnes avec chauffeur.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.